Compétences

Sandy Jaunet Wegerhoff intervient principalement en droit des affaires,
droit pénal et droit des mineurs.

Sujets d’intervention

DROIT DES AFFAIRES
Droit boursier et gouvernance

  • Décisions des organes sociaux des sociétés cotées (sociétés duales et monistes)
  • Rémunération des dirigeants
  • Prévention sur les manquements d’initiés – réglementation sur les abus de marché (MAR)
  • Préparation des Assemblées Générales de sociétés cotées
  • Opérations sur le capital, rachats d’actions

Droit des sociétés et droit des associations

  • Création – choix de la structure et démarches
  • Approbation des comptes
  • Secrétariat juridique
  • Rédaction et négociation de statuts, pactes d’associés et d’actionnaires
  • Fusions-Acquisitions

Compliance

  • Données personnelles – RGPD (certificat DPO)
  • Dispositif anti-corruption – Loi Sapin II
  • Loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises

DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES MINEURS ET DROIT PÉNAL

Droit des mineurs et Droits de l’Enfant

  • Assistance du mineur devant les juridictions répressives (tribunal de police, juge des enfants, tribunal pour enfants, juge d’instruction…)
  • Accompagnement des enfants dans leurs parcours judiciaires :
 Enfant victime ou enfant en conflit avec la loi, enfant en danger, enfant entendu par un juge sur toute question l’intéressant (séparation parentale, tutelle, filiation, succession…)
  • Assistance éducative

Droit pénal et procédure pénale

  • Garde à vue, audition devant la police judiciaire
  • Assistance devant les juridictions répressives (Tribunal de police ou correctionnel)
  • Indemnisation devant la commission d’indemnisation des infractions pénales
  • Assistance aux audiences de médiations pénales, compositions pénales, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité

Droit de la famille

  • Divorces
  • Séparation de concubins / PACS
  • Assistance de victimes de violences intra-familiales